Les risques liés à l’environnement d’un bien

L’État des risques, également appelé ERP, doit être réalisé si vous envisagez de vendre ou de louer un bien et que ce dernier est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques.

Ces plans sont émis par les préfectures et établissent la liste des risques naturels (inondations, séismes), miniers (liés aux excavations) ou technologiques (liés à la présence d’industries à risque).

L’état des risques permet donc de savoir si le bien se trouve dans l’une de ces zones et précise quels sont les risques liés. Ces informations présentent en effet un caractère indispensable pour éclairer le consentement à la location ou à l’achat des futurs occupants du bien, et leur éviteront de mauvaises surprises en cas de souci. 

C’est un document opposable qui peut engager la responsabilité pénale ou civile du propriétaire.

Diagnosis Habitat maîtrise son secteur d’intervention et la rédaction de ce diagnostic spécifique.