Logements : à quelle échéance faudra-t-il installer un thermostat programmable ?

Publié le 16 Mars 2026

Un thermostat programmable est un dispositif qui permet de réguler facilement la température dans chaque pièce d’un logement. Il permet d’adapter le chauffage selon les besoins des occupants. Dans cette logique, un décret publié en 2023 prévoit de rendre obligatoire l’installation de ce type d’équipement sur les systèmes de chauffage. Initialement, la mesure devait entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 pour tous les logements. Cependant, les autorités ont finalement ajusté le calendrier. En effet, l’obligation a été reportée pour les logements déjà existants afin de laisser plus de temps aux ménages pour s’adapter à cette nouvelle règle.

Quels logements sont concernés par cette obligation ?

La réglementation concerne à la fois les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires. Elle s’applique également à différents types d’habitations, tels que :

• les logements individuels ;
• les appartements en copropriété ;
• les habitations neuves et les logements plus anciens.

Cependant, le thermostat installé ne doit pas forcément être connecté à une application mobile. Il doit simplement permettre de programmer la température selon plusieurs niveaux essentiels : confort, réduit, hors gel et arrêt.

Quelle est la date d’entrée en vigueur de cette règle ?

Un décret publié en juin 2023 prévoit l’installation obligatoire d’un système de régulation automatique de la température dans les logements. Pour les bâtiments neufs, cette obligation entrera en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. En revanche, pour les logements déjà existants, la mise en place du thermostat programmable a été reportée au 1ᵉʳ janvier 2030. Dans la pratique, ce sont les propriétaires qui devront installer cet équipement, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Les locataires, de leur côté, devront simplement assurer l’entretien de l’installation.

Toutefois, certaines situations peuvent donner lieu à une exemption. Par exemple, l’obligation peut être levée si l’installation est techniquement impossible ou si son coût rend le projet économiquement peu rentable.