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Publié le 13 Juillet 2026

Face aux évolutions constantes du marché de l’immobilier et des aides à la rénovation, deux informations récentes peuvent concerner directement les propriétaires, acheteurs, bailleurs ou copropriétaires. D’un côté, la réforme de MaPrimeRénov’ (l’aide financière pour la rénovation énergétique) avance, même si son projet de décret a été rejeté par le Conseil national de l’habitat - sans que cela bloque sa suite. De l’autre, le projet de loi Relance Logement et Décentralisation, qui a déjà été enrichi par de nombreux amendements, poursuit son parcours législatif. Voici, sous forme de questions-réponses, ce que cela signifie concrètement pour vous si vous envisagez de vendre, acheter, rénover ou louer un logement.
Un projet de décret et d’arrêté vise à réformer MaPrimeRénov’, l’aide phare pour financer vos travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation…). Même si ce projet a été rejeté par le Conseil national de l’habitat, cette instance n’a qu’un avis consultatif. Cela signifie que la réforme peut tout de même être adoptée dans les prochains mois et que les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ pourraient bientôt évoluer. Si vous prévoyez des travaux, il est conseillé de rester attentif aux changements à venir.
En pratique, une réforme de MaPrimeRénov’ peut modifier les montants d’aides, les types de travaux éligibles ou les conditions pour en bénéficier (revenus, nature du logement, type de rénovation). Tant que les textes finaux ne sont pas publiés, les règles actuelles restent valables. Une fois la réforme entrée en vigueur, il faudra vérifier si vos projets restent couverts ou s’il faut adapter votre dossier.
Oui, MaPrimeRénov’ concerne aussi bien les propriétaires occupants que les bailleurs et les copropriétés. Si vous envisagez des travaux dans les parties communes ou dans un logement que vous louez, les évolutions de la prime peuvent impacter vos démarches et le montant de l’aide. Restez attentif aux annonces officielles pour anticiper vos projets.
Le projet de loi Relance Logement et Décentralisation poursuit son parcours, avec déjà 20 amendements ajoutés en commission des affaires économiques. Pour le moment, aucune mesure concrète n’est entrée en vigueur tant que la loi n’est pas définitivement adoptée. Les changements à venir pourraient concerner les obligations lors de la vente ou de la location d’un bien, ou encore les démarches administratives liées à l’immobilier.
À ce stade, aucune disposition du projet de loi n’impose de refaire ou de modifier vos diagnostics immobiliers existants. Si des obligations nouvelles voient le jour, elles seront précisées lors de l’adoption définitive du texte. Pour l’instant, les règles habituelles sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), amiante, plomb, termites ou loi Carrez restent inchangées.
La doctrine CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) a été mise à jour et est entrée en vigueur le 1er juillet 2026. Ce dispositif permet d’obtenir une aide financière en cas de travaux d’économie d’énergie. Si vous engagez des travaux d’isolation, de changement de chauffage ou autres rénovations énergétiques, les nouvelles règles de la doctrine CEE peuvent modifier les démarches ou le montant de l’aide. Il est donc important de vérifier les conditions en vigueur avant de lancer vos travaux.
De manière générale, les projets de réforme et de loi sont encore en discussion. Si vous avez un projet urgent (vente, achat, rénovation ou location), les règles actuelles s’appliquent. Pour les travaux de rénovation énergétique, gardez à l’esprit que les dispositifs d’aides comme MaPrimeRénov’ ou les CEE peuvent évoluer, mais rien n’est définitivement acté tant que les textes ne sont pas publiés. Pour toute décision importante, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel du diagnostic immobilier, qui pourra vous orienter selon la réglementation en vigueur au moment de votre démarche.